Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations essentielles sur les différentes démarches à accomplir pour venir étudier à Télécom Ecole de Management :

• Visa et titre de séjour
• Protection sociale
• Doctorants
• Contacts

Vous pouvez également vous procurer l'International Student Guide édité par Télécom Ecole de Management, un guide plus complet pour les candidats étrangers.

Visa et titre de séjour

Veuillez vous reporter au site officiel du gouvernement français.
Après acceptation dans un programme à Télécom Ecole de Management, le service « admissions » ou le service international vous envoie une lettre d’acceptation, avec laquelle vous devez vous enregistrer en ligne à l’Ambassade de France ou Consulat de votre pays pour obtenir un visa : procédure CEF

ETUDIANTS EUROPEENS :

Un visa est-il toujours nécessaire ?
Les ressortissants de l'Union Européenne et de l'Espace économique européen SHENGEN entrent et séjournent en France à leur convenance : ils n'ont pas besoin de faire établir un visa préalablement à leur venue.

ETUDIANTS NON EUROPEENS :

En revanche, les ressortissants  NON EUROPEENS doivent être en possession d'un visa à l'entrée en France.

Quels types de visas ?
Différentes catégories de visas permettent de couvrir l’ensemble des demandes des étudiants internationaux. Les services consulaires sont chargés du traitement de la demande de visa selon la réglementation en vigueur.
Il existe des visas étudiants de court et de long séjour :

• Visa court séjour pour études  ou recherche ; ce visa, entrées multiples, de TROIS MOIS au maximum permet de voyager dans les 25 pays de l’Espace Shengen. Il ne permet pas l’accès à la carte de séjour ni à une extension du visa.
• Visa concours ; il permet à l’étudiant de venir passer un concours.
• Visa long séjour ; valant titre de séjour depuis le  décret 2009-477 du 27 avril 2009, les étudiants arrivant en France détenteurs de ce visa n’auront plus à faire la demande de carte de séjour la première année de leur séjour (le visa valant titre de séjour VLS ; VT vaut carte de séjour pour la première année). 

Protection sociale

Cas n°1 : affiliation à la sécurité sociale française

Télécom Ecole de Management a l’obligation d’affilier tout étudiant inscrit à l'école à chaque rentrée universitaire.
L’affiliation est le rattachement à la section locale universitaire (LMDE ou SMEREP) qui est chargée de verser les prestations (remboursement des soins médicaux, pharmacie…).
Elle concerne les étudiants :

• De nationalité française (naissance ou naturalisation) sur présentation d’un document officiel;
• De nationalité étrangère à condition qu’il soit en séjour régulier en France (étudiants ressortissants d’Etats hors de l’Union Européenne ou d’Etats membres de l’espace économique européen).

La sécurité sociale française vous permet d’avoir une prévoyance assurance maladie. Elle vous servira surtout durant vos études en cas de problème de santé pour pouvoir consulter, être traité et remboursé facilement.

Note : les étudiants venus en France dans le cadre d’échanges internationaux de plus de trois mois sont redevables de la cotisation même s'ils sont déjà affiliés à un régime public étranger ou à une assurance privée française ou étrangère.
Les étudiants européens ont les mêmes droits que les étudiants français : ils doivent donner copie de leur carte européenne de sécurité sociale.
La cotisation est de 207 euros (tarif 2012-2013) pour l’année universitaire et est révisable chaque année.

Cas n° 2 : exclusion ou dispense du régime étudiant de sécurité sociale

Sont exclus du régime étudiant de sécurité sociale :

• Personnes âgées de plus de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire.
• Personnes salariés et exerçant une activité régulière et suffisante, parallèlement aux études et dont le contrat à durée déterminée ou indéterminée couvre l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre). Le nombre d’heures travaillées doit être de 120 heures par trimestre.
• Personnes ayant la qualité d’ayant droit par le conjoint, les parents, le partenaire (Pacs).
• Personnes titulaires d’une couverture sociale européenne : présentation de la carte de sécurité sociale européenne.
• Etudiants québecois inscrits dans le cadre d’un échange interuniversitaire : présentation du formulaire SE 401 Q 106.
• Etudiants français inscrits dans le cadre d’un échange interuniversitaire : présentation du formulaire SE 401 Q 106 rempli par Télécom Ecole de Management avant le départ et validé par le Centre de Sécurité sociale français.

Cas n° 3 : visiteurs en France (Post-doctorants, enseignants-chercheurs « Invités »…)

Les personnes en possession d’un visa avec mention « visiteur » ou « chercheur » ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale française. Elles doivent souscrire une assurance volontaire dès leur arrivée sur le territoire français si elles ne sont pas en possession d’une assurance internationale.

Doctorants

Les doctorants de moins de 28 ans, doivent souscrire à une mutuelle étudiante. Lors du règlement de vos frais d’inscription, vous pourrez régler les 207 euros de cotisation à une mutuelle étudiante :

• SEM ;
• LMDE : permanence dans le forum Télécom Ecole de Management le jeudi ;
• SMEREP.

Les doctorants ayant plus de 28 ans doivent s’inscrire à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du département de résidence. Pour vous enregistrer au CPAM d’Evry (Boulevard François Mittérand à Evry du lundi au vendredi de 9h à 17h30) avec les justificatifs suivants

• Pièce d’identité ou passeport avec visa ;
• Déclaration de ressources (fiches de paie, ou attestation sur l’honneur) ;
• Justificatif de domicile (bail, facture EDF ou de téléphone);
• RIB (relevé d’identité bancaire) français.

Assurance responsabilité civile

La souscription à une assurance responsabilité est obligatoire afin de vous couvrir de dommages causés à autrui.  Télécom Ecole de Management suggère aux doctorants étrangers de souscrire à la société ACS.

Contacts

Pour toute question administrative, contactez le service Ressources Humaines ou au 01 60 76 41 47 / 40 / 32